La constitution trafiquée depuis 1992

24 modifications de la « loi suprême » dont 19 après le traité de Maastricht (1992). Ceci montre clairement le début du « dépeçage » constitutionnel de notre nation. En outre, les juges, depuis cette époque, interprètent le sens des lois, comme des religieux sémites « interprétant » leurs livres saints; alors qu’elle doit être de stricte interprétation (Art 111-4),. . .   ce qui veut dire qu’elle n’est PAS sujette à interprétation, et doit être appliquée « dans le texte »), car le droit Français est un « droit écrit ». Apparemment, ceci n’est pas le cas, et les magistrats Français se croient souvent dans une cour Anglo-saxonne où cette pratique interprétative et contextuelle, dans un esprit de « droit oral et coutumier » est la norme !

Voici donc les 24 modifications constitutionnelles, dont la plupart sont conçues de manière à limiter la souveraineté de la France, et progressivement, à accepter un droit Européen et donc supranational, violant ainsi ladite constitution ». En effet, il est difficile d’être « indépendant dans la soumission ».

1. Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 [États de la communauté]
2. Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 – [Élection du Président de la République au suffrage universel]
3. Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 [Session parlementaire]
4. Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 [Possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de déférer une loi au Conseil constitutionnel]
5. Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 [Intérim de la Présidence de la République]
6. Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 [Dispositions permettant de ratifier le traité de Maastricht (Union économique et monétaire, vote des ressortissants européens aux élections municipales, politique commune des visas); langue française, lois organiques relatives aux TOM, résolutions parlementaires sur les actes communautaires]
7. Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 [Cour de justice de la République]
8. Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 [Droit d’asile]
9. Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 [Session parlementaire unique (du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin), aménagement des « immunités » parlementaires et élargissement des possibilités de recours au référendum]
10. Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 [Loi de financement de la sécurité sociale]
11. Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 [Avenir de la Nouvelle-Calédonie]
12. Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 [Traité d’Amsterdam]
13. Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 [Cour Pénale Internationale]
14. Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 [Égalité entre les femmes et les hommes]
15. Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 [Durée du mandat du Président de la République]
16. Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 [Mandat d’arrêt européen]
17. Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 [Organisation décentralisée de la République]
18. Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1^er mars 2005 [Traité établissant une Constitution pour l’Europe]
19. Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1^er mars 2005 [Charte de l’environnement]
20. Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 [Corps électoral de la Nouvelle-Calédonie]
21. Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 [Responsabilité du Président de la République]
22. Loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 [Interdiction de la peine de mort]
23. Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution [Traité de Lisbonne]
24. Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République [Modernisation des institutions de la Vème République, dont QPC]