c’est à dire la consultation du peuple, sera la voie naturelle, dès lors que le destin des Français, ou leur mode de vie, se verront significativement altérés par un projet de loi ou l’application d’un traité. L’initiative pourra en revenir autant au Président de la République, qu’à une majorité simple des parlementaires, qu’à une pétition authentique, devant notaires, d’un million de citoyens.