Les Citoyens

Les citoyens de la nation sont ceux qui adhèrent en tous points aux principes énoncés dans les présents, majeurs de leur état, et jouissant de la plénitude de leurs facultés mentales, comme de leurs droits civiques précédemment acquis : les reconnaissant comme tels.

La nationalité Française ne s’obtient que par le droit du sang hérité ou celui du sang versé, exceptions faites de personnalités ayant rendus d’éminents services à la Nation et faits chevaliers de l’ordre national du mérite pour l’occasion.

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